La Sorcière Grenadine

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conditions generales de vente
Les présentes conditions de vente sont concluent d'une part entre La Sorcière Grenadine  dont le siège social est situé
à La Nouaye - 2 bis, allée du Clos Hussard, immatriculée à la CCI de Rennes sous le n° de Siret 51491520600023
et d'autre part, toutes personnes physiques ou morales souhaitant procéder à un achat (l’Acheteur) sur le site internet
www.lasorcieregrenadine.com de La Sorcière Grenadine.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir contractuellement les relations entre La Sorcière Grenadine et l'Acheteur ainsi que les condtions applicables pour tout achat effectué sur le site marchand www.lasorcieregrenadine.com.

L'acquisition d'un bien ou d'un service sur le site www.lasorcieregrenadine.com implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par La Sorcière Grenadine.

La Sorcière Grenadine
se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. A noter cependant que les conditions applicables à l'Acheteur seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services à vendre sont ceux publiés sur le site www.lasorcieregrenadine.com. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptifs complets des produits sont indiqués sur la fiche qui accompagne chaque produit.

Pour des créations sur-mesure l'Acheteur doit prendre contact avec La Sorcière Grenadine qui lui retournera un devis correspondant à la demande effectuée.

Sauf demande spécifique du client lors de sa commande, l’impression du texte se fera avec la police de caractère et la couleur affichées en exemple visible sur la photo du produit commandé.

Même si les photographies représentent le plus fidèlement possible le produit, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite, particulièrement au niveau des couleurs. S’agissant d’une fabrication artisanale, chaque produit est unique.

 

Tarifs

Les prix indiqués sur le site www.lasorcieregrenadine.com sont exprimés en Euros hors taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA qui est "non applicable selon l'article 293 B du CGI".
Toute commande, quelle qu’elle soit, est payable en Euros.

La Sorcière Grenadine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage toutefois à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués sur le site www.lasorcieregrenadine.com ne comprennent pas les frais de livraison.
L’ensemble des frais de livraison engagés par La Sorcière Grenadine, seront intégralement refacturés, à l'Acheteur selon le tarif en vigueur de la Poste auxquels sont ajoutés des frais de manutention.

Les colis sont envoyés en lettre ou colis suivis (colissimo). Le prix varie selon le poids du colis et La Sorcière Grenadine en informera l'Acheteur lors de la commande. Si l'Acheteur désire assurer le colis, il devra en informer La Sorcière Grenadine à la commande.

La livraison est offerte à partir de 100 € de commande sur le site www.lasorcieregrenadine.com.
Cette offre est valable uniquement en France Métropolitaine.

 

Commandes

L’Acheteur qui souhaite acquérir un produit sur le site www.lasorcieregrenadine.com, doit adresser un mail à La Sorcière Grenadine (voir rubrique Contact), en précisant :
- ses coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail)
- les produits souhaités (en précisant la référence et la quantité)

En retour, La Sorcière Grenadine lui renverra un mail lui indiquant la disponibilité des produits ainsi que le montant des frais de port.

L'Acheteur effectuera le paiement dans les conditions prévues.
Dès réception du règlement, La Sorcière Grenadine enverra un Bon à Tirer à l'Acheteur.

Les demandes de correction du Bon à Tirer final de la part du client seront qualifiées de « modification » entraînant une facturation supplémentaire de 25 € pour la réalisation d’un nouveau Bon à Tirer. A titre d’exemple, les changements de police de caractère, le changement, même mineur du texte initial de la commande, seront qualifiés de « modification ».

La validation du Bon à Tirer par le client entraîne l’acceptation pleine et entière de l’impression du texte tel qu’il est figuré sur celui-ci.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par La Sorcière Grenadine de l'intégralité du prix.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La Sorcière Grenadine enverra alors le colis à l’Acheteur dans les délais qui lui ont été indiqués lors de la commande.

 

Modalité de paiement

Pour toute commande effectuée sur le site www.lasorcieregrenadine.com, les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de PAYPAL et qu’à ces occasions La Sorcière Grenadine n’aura à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel). Le prix est exigible à la commande.

Pour toute commande effectuée en sur-mesure, un acompte de 50% de la commande globale est demandée avant tout travail de création. Le solde étant exigible dès validation du Bon à Tirer final et avant impression.

Les chèques remplis à l’ordre de S. Chabrol devront être envoyés à l’adresse suivante : La sorcière Grenadine - 2 bis allée, du Clos Hussard - 35137 La Nouaye

 

Livraison

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.lasorcieregrenadine.com est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur lieu de résidence et pour des livraisons internationales moyennant des frais de port en conséquence.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais de livraison vont de 3 et 5 jours (en France) si le produit est en stock. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) La Sorcière Grenadine indiquera par mail à l’Acheteur le délai nécessaire.
Dans tous les cas, les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande. Pour les produits personnalisés, les délais de livraison débutent à partir de la date de validation du BAT (bon à tirer).

Les transports sont réalisés par les services "Lettre Max suivie", "Colissimo 48h" et "Colissimo recommandé 48h" de la Poste.
La Sorcière Grenadine décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Sorcière Grenadine. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas où l'Acheteur constaterait une avarie concernant la livraison (colis endommagé...), il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo en contactant les services de La Poste et de signaler ces incidents à La Sorcière Grenadine.

En cas de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès des services de La Poste. Si le colis est retrouvé, il reprendra son acheminement. Dans le cas contraire, un geste commercial pourra être effectué, à condition d'avoir choisi le service de livraison "Colissimo recommandé" qui contient une assurance dédommagement.

 

Annulation

L’annulation de la commande est possible tant que la Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, le coup de l’annulation représentant le travail de conception du Bon à tirer, (soit 50% du montant de la commande) restera acqui à La Sorcière Grenadine.

 

Garanties

Tous les produits proposés par La Sorcière Grenadine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un article vendu, celui-ci pourra être retourné à La Sorcière Grenadine qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les frais de livraison de l'objet restant à la charge de l'acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de demande d'avoir doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
La Sorcière Grenadine, 2 bis allée du Clos Hussard, 35137 La Nouaye.

 

Responsabilité

La Sorcière Grenadine , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lasorcieregrenadine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Sorcière Grenadine.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, l'ensemble des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de La Sorcière Grenadine.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Sorcière Grenadine par courrier postal, ou e-mail.

La Sorcière Grenadine traite toutes les informations concernant l'Acheteur avec la plus stricte confidentialité. A aucun moment, les informations ou données indiquées par le client ne seront divulguées à un tiers.
Toutefois, La Sorcière Grenadine ne pourait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments en cause étaient dans le domaine public ou si La Sorcière Grenadine en avait connaissance par un tiers par des moyens légitimes.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Dès validation de celui-ci notre collaboration sera officielle,
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